{"id":13996,"date":"2023-03-01T18:44:13","date_gmt":"2023-03-01T18:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/experience.transat.com\/?page_id=13996"},"modified":"2023-04-14T18:50:05","modified_gmt":"2023-04-14T18:50:05","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/experience.transat.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"13996\" class=\"elementor elementor-13996 elementor-727\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-005efe8 elementor-section-height-min-height elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-items-middle\" data-id=\"005efe8\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4349c6d\" data-id=\"4349c6d\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-32e7d59 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"32e7d59\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.20.0 - 10-04-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h1 class=\"small\">Conditions d\u2019utilisation des sites d&#8217;Air Transat<\/h1>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9c65831 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9c65831\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t<p>Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d\u2019utiliser notre site web, notre application mobile ou nos pages et comptes de m\u00e9dias sociaux (collectivement, les \u00ab\u00a0<strong>Sites\u00a0<\/strong>\u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de Transat Tours Canada Inc., op\u00e9rant notamment sous les noms\u00a0<em>Air Transat\u00a0<\/em>et\u00a0<em>Transat<\/em>\u00a0(\u00ab\u00a0<strong>TTC\u00a0<\/strong>\u00bb). Les Sites vous permettent d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de l\u2019information sur les divers services de voyages offerts par TTC. Vous trouverez ci-apr\u00e8s les conditions d\u2019utilisation de ces Sites (les \u00ab\u00a0<strong>Conditions d&#8217;utilisation\u00a0<\/strong>\u00bb), lesquelles constituent un contrat entre vous et TTC relativement \u00e0 l\u2019acc\u00e8s et \u00e0 l\u2019utilisation de ces Sites. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les Conditions d\u2019utilisation avant de naviguer sur ceux-ci.<\/p><p><strong>En naviguant, en t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant ces Sites, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d\u2019utilisation, nous vous prions de cesser d\u2019utiliser les Sites.\u00a0<\/strong><\/p><p>TTC se r\u00e9serve le droit de mettre fin aux Conditions d\u2019utilisation et\/ou \u00e0 votre droit d&#8217;utilisation des Sites, \u00e0 tout moment, sans motif et sans pr\u00e9avis, et ce, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. TTC se r\u00e9serve aussi le droit d\u2019exercer, au besoin, tous les recours disponibles en vertu de la loi, en cas de contravention par un utilisateur aux Conditions d\u2019utilisation de ces Sites.<\/p><p>Les Conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en tout temps par TTC \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis.<\/p><p>Aux fins de l\u2019utilisation de ces Sites, vous garantissez et repr\u00e9sentez que\u00a0: i) vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous assurerez la supervision de toute personne mineure ou de tout tiers qui utilisent votre ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone mobile ou tout autre dispositif \u00e9lectronique et\/ou votre nom ou votre compte pour acc\u00e9der aux Sites; ii) vous avez la capacit\u00e9 juridique de contracter et vous honorerez les obligations financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de services de voyages sur les Sites; iii) vous utiliserez les Sites conform\u00e9ment aux Conditions d\u2019utilisation; iv) vous utiliserez les Sites uniquement pour effectuer l\u2019achat de services de voyages pour vous ou pour des tiers qui vous ont d\u00fbment autoris\u00e9 \u00e0 ces fins; v) tous les renseignements fournis \u00e0 TTC par le biais des Sites relativement \u00e0 vous et tout tiers, y compris tout renseignement personnel, sont vrais, exacts et complets et vous avez l\u2019autorit\u00e9 ou vous avez obtenu le consentement de tiers pour entrer, modifier, ajouter et supprimer ces renseignements sur les Sites.<\/p><p>Les renseignements affich\u00e9s au pr\u00e9sent site Web sont offerts par Transat A.T. inc. (\u00ab Transat \u00bb) \u00e0 titre d&#8217;information seulement et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme informels. Les renseignements, y compris les textes, images et hyperliens, sont fournis \u00ab tels quels \u00bb ou \u00ab tels que disponibles \u00bb. Les utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 copier ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger les renseignements contenus au pr\u00e9sent site seulement pour leur usage personnel et non commercial. Les renseignements affich\u00e9s au pr\u00e9sent site peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour, en tout temps, sans pr\u00e9avis.<\/p><p>Transat ne garantit pas la conformit\u00e9 ou l&#8217;exhaustivit\u00e9 des renseignements affich\u00e9s au pr\u00e9sent site et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou les omissions contenues dans ces renseignements. 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Si vous optez de vous enregistrer \u00e0 cette partie des Sites, vous vous engagez \u00e0 fournir de l&#8217;information v\u00e9ridique et \u00e0 jour \u00e0 votre sujet, tel que requis par le processus d\u2019enregistrement et \u00e0 mettre cette information \u00e0 jour promptement afin d&#8217;assurer qu\u2019elle demeure exacte et compl\u00e8te. Vous reconnaissez que vous \u00eates responsable i) de maintenir la confidentialit\u00e9 des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assign\u00e9s suite \u00e0 votre enregistrement; ii) de toute activit\u00e9 qui a lieu sous votre nom d\u2019utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte \u00e0 la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez \u00e0 aviser TTC de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d\u2019utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas o\u00f9 vous feriez d\u00e9faut de respecter les obligations \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent article, TTC ne pourra \u00eatre tenu responsable des pertes ou des dommages en d\u00e9coulant.<\/p><h2>Contenu client<\/h2><p>Les Sites peuvent offrir des fonctions qui vous permettent de soumettre \u00e0 TTC des messages, des commentaires, des donn\u00e9es, des textes, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des images, des vid\u00e9os et d\u2019autres mat\u00e9riels (\u00ab\u00a0<strong>Contenu client\u00a0<\/strong>\u00bb) et d\u2019interagir avec TTC, ses employ\u00e9s et mandataires et d\u2019autres utilisateurs des Sites.<\/p><p>Lorsque vous soumettez votre Contenu client \u00e0 TTC pour affichage sur les Sites, vous lui conc\u00e9dez une licence mondiale illimit\u00e9e, irr\u00e9vocable, non exclusive, perp\u00e9tuelle et \u00e0 titre gratuit : i) d\u2019utilisation, de reproduction, de stockage, d\u2019adaptation, de traduction, de modification, de cr\u00e9ation d&#8217;\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, de transmission, de distribution, d\u2019ex\u00e9cution publique ou de mise \u00e0 la disposition du public de votre Contenu client \u00e0 quelque fin que ce soit; et ii) une sous licence aux tiers ayant acc\u00e8s aux Sites du droit illimit\u00e9 d&#8217;exercer l&#8217;un ou l&#8217;autre des droits pr\u00e9cit\u00e9s. Outre la concession de la licence susmentionn\u00e9e, par les pr\u00e9sentes, vous i) convenez de renoncer \u00e0 l&#8217;ensemble des droits moraux dans le Contenu client en faveur de TTC; ii) consentez \u00e0 ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre Contenu client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu\u2019\u00e0 la divulgation et\/ou \u00e0 l\u2019affichage de cette information; iii) reconnaissez et convenez que TTC ne saurait \u00eatre tenue responsable de quelque perte, corruption ou dommage \u00e0 votre Contenu client; et iv) reconnaissez et convenez que le Contenu client que vous transmettez aux fins d\u2019affichage sur les Sites ou que vous soumettez \u00e0 TTC sera consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel. Au surplus, TTC aura le droit, sans y \u00eatre tenue, d\u2019utiliser, sans verser aucune compensation, toute id\u00e9e, tout concept, tout savoir-faire r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans le Contenu client, \u00e0 quelque fin que ce soit, notamment en vue de d\u00e9velopper et de commercialiser de nouveaux services.<\/p><p>En soumettant votre Contenu client \u00e0 TTC vous lui repr\u00e9sentez et garantissez que: i) votre Contenu client est original; ii) que le Contenu client ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; iii) vous \u00eates le seul titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Contenu client ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez obtenu la permission \u00e9crite du titulaire afin de soumettre le Contenu client ; iv) le Contenu client ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obsc\u00e9nit\u00e9 et ne viole pas le droit d\u2019un tiers \u00e0 la vie priv\u00e9e et ou \u00e0 l\u2019image.<\/p><h2>Hyperliens vers des sites tiers<\/h2><p>Les Sites contiennent des hyperliens vers des sites tiers (les \u00ab\u00a0<strong>Sites Tiers\u00a0<\/strong>\u00bb) qui vous font quitter les Sites et qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 TTC. TTC fournit ces hyperliens pour votre commodit\u00e9. Les Sites Tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de TTC et les hyperliens ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme une approbation ou un endossement de leur contenu par TTC. TTC n\u2019est pas responsable du contenu des Sites Tiers, des liens qu\u2019ils contiennent ni des changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s et TTC n\u2019offre aucune garantie \u00e0 leur sujet.<\/p><p>TTC utilise les services API YouTube et affiche une partie du Contenu sur les Sites via le lecteur int\u00e9gr\u00e9 YouTube. En naviguant, en t\u00e9l\u00e9chargeant, en installant ou en utilisant les Sites, vous acceptez aussi d\u2019\u00eatre li\u00e9s par les\u00a0<a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/t\/terms\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conditions d&#8217;utilisation de YouTube<\/a>.<\/p><h2>Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><p>Les Sites et leur Contenu sont fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb. Vous utilisez les Sites \u00e0 vos propres risques. TTC ne fait aucune repr\u00e9sentation ni garantie quant aux Sites et \u00e0 leur Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier du Contenu ou \u00e0 la non-violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; ii) au fonctionnement des Sites de mani\u00e8re s\u00e9curitaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l\u2019utilisation des Sites satisfera vos besoins et vos attentes; iv) \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou \u00e0 la pertinence des Sites et de leur Contenu; v) \u00e0 la correction des d\u00e9fauts ou des erreurs dans les Sites ; vi) \u00e0 l\u2019absence de virus ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments dommageables dans les Sites.<\/p><p>TTC, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX OU ACCESSOIRES, R\u00c9SULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L&#8217;UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES SITES OU DU CONTENU S\u2019Y TROUVANT OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACC\u00c9DER PAR LES SITES.<\/p><p>TTC, SES SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES D\u00c9CLINENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DES SITES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (DES \u00ab TIERS UTILISATEURS \u00bb) ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS \u00caTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PR\u00c9JUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS D\u00c9COULANT DE QUELQUE MANI\u00c8RE I) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D&#8217;UN TIERS UTILISATEUR; ET II) DE L&#8217;UTILISATION OU DE L&#8217;INCAPACIT\u00c9 D&#8217;UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU OU SERVICES DES SITES OU OFFERT PAR L&#8217;INTERM\u00c9DIAIRE D&#8217;UN AUTRE SITE LI\u00c9 AUX SITES.<\/p><h2>Indemnisation<\/h2><p>Vous acceptez de tenir TTC, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et leurs administrateurs, employ\u00e9s, mandataires, titulaires de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et de prendre fait et cause pour eux quant \u00e0 l&#8217;ensemble des r\u00e9clamations, demandes, responsabilit\u00e9s, frais ou d\u00e9penses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et d\u00e9bours\u00e9s juridiques r\u00e9sultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d\u2019utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacit\u00e9 de naviguer sur ou d\u2019utiliser les Sites ou tout site auquel les Sites sont ou peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou t\u00e9l\u00e9chargements de quelque nature par l\u2019interm\u00e9diaire des Sites, ou du fait que vous vous \u00eates fi\u00e9 \u00e0 ceux-ci; et\/ou iv) de la violation par vous de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p><h2>Transactions avec TTC<\/h2><p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous achetez des services de voyages sur les Sites, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. TTC, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre r\u00e9servation, de l\u2019accepter ou de la refuser. Vous reconnaissez que le prix des services de voyages affich\u00e9s sur ces Sites peut changer sans avis et que les services de voyages sont offerts en fonction des disponibilit\u00e9s au moment de leur achat.<\/p><p>TTC se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis les prix des services de voyages offerts afin de les corriger, notamment suite \u00e0 une erreur informatique ou \u00e0 une entr\u00e9e de donn\u00e9es erron\u00e9e, et de refuser, de corriger ou d\u2019annuler une r\u00e9servation ou l\u2019achat de services de voyage \u00e0 un prix erron\u00e9 par un utilisateur de ces Sites sans aucune responsabilit\u00e9 de sa part.<\/p><p>\u00c0 moins d\u2019indication contraire, votre achat de services de voyages sur ces Sites est r\u00e9gi par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de TTC qui y sont \u00e9nonc\u00e9es ainsi que par le tarif applicable du transporteur a\u00e9rien assurant le service a\u00e9rien.<\/p><h2>Vie priv\u00e9e<\/h2><p>La politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e de Transat (la \u00ab\u00a0<strong>Politique relative \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong>\u00a0\u00bb) fait partie int\u00e9grante de ces Conditions d\u2019utilisation.<\/p><h2>Marques de commerce<\/h2><p>AIR TRANSAT, AIR TRANSAT KIDS CLUB ENFANTS ET DESSIN, CLUB ET DESSIN, L\u2019\u00c9TOILE TRANSAT ET LA MOSA\u00cfQUE, OPTION PLUS et TRANSAT sont des marques de commerce de Transat A.T. 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Vous reconnaissez par les pr\u00e9sentes que tout litige ayant trait \u00e0 votre utilisation des Sites ou aux Conditions d\u2019utilisation sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.<\/p><h2>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et la Politique relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et TTC et ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es ni transf\u00e9r\u00e9es. \u00a0Le d\u00e9faut par TTC d\u2019exercer ou de demander l\u2019application de tout droit reconnu par les Conditions d\u2019utilisation et la Politique relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Le fait que l\u2019une des dispositions des Conditions d\u2019utilisation soit d\u00e9clar\u00e9e nulle, invalide ou autrement inex\u00e9cutoire par un tribunal comp\u00e9tent n\u2019influe en rien sur les autres dispositions des pr\u00e9sentes. \u00a0Vous reconnaissez que TTC n\u2019a aucune obligation de surveiller les Sites ou tout contenu accessible sur ceux-ci. Cependant, vous reconnaissez que TTC a le droit de surveiller les Sites \u00e9lectroniquement, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, afin de se conformer \u00e0 toute loi ou r\u00e8glement.<\/p><p>\u00a9 Transat Tours Canada inc.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d\u2019utilisation des sites d&#8217;Air Transat Nous vous souhaitons la bienvenue et vous remercions d\u2019utiliser notre site web, notre application mobile ou nos pages et comptes de m\u00e9dias sociaux (collectivement, les \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de Transat Tours Canada Inc., op\u00e9rant notamment sous les noms\u00a0Air Transat\u00a0et\u00a0Transat\u00a0(\u00ab\u00a0TTC\u00a0\u00bb). 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