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Politique de protection de la vie privée

Lisez notre politique de protection de la vie privée afin de savoir comment Transat protège vos renseignements personnels. Notre politique de protection de la vie privée Transat s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos informations personnelles Transat A.T. Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « Transat ») s’engagent au respect de votre vie privée. En effet, que ce soit dans le cadre de nos activités de voyagiste, de distributeur de services de voyages ou de transporteur aérien, nous accordons une importance particulière à la protection des informations personnelles que vous nous confiez et nous entendons faire le nécessaire pour conserver la confiance que vous nous témoignez à cet égard. Lorsque vous voyagez avec Transat, nous devons recueillir des informations personnelles à votre sujet, telles que votre nom, adresse courriel, numéro de passeport et les renseignements sur le mode de paiement utilisé. Nous utilisons, par exemple, cette information afin de traiter votre réservation, vous offrir la meilleure expérience client possible et vous garantir un voyage en toute sécurité. Certaines de ces informations sont partagées avec les partenaires de confiance de Transat, tels que les hôteliers et les agents d’assistance aéroportuaire au sol pour s’assurer que vos bagages arrivent en toute sécurité à destination. Nous sommes aussi tenus de transmettre certaines de vos informations au service frontalier gouvernemental et aux autorités aéroportuaires pour des raisons de sécurité. Dans la présente politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique »), nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Cette Politique s’applique à toute information personnelle à votre sujet que nous traitons lorsque vous voyagez avec nous, achetez ou utilisez nos services, visitez nos sites Web, utilisez nos applications mobiles ou interagissez avec nous. La présente Politique a été conçue de manière à se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur. Veuillez consulter la section « Comment nous contacter » si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes concernant cette Politique ou vos informations personnelles. Notre Politique complète peut être consultée ci-dessous. Notre politique de protection de la vie privée dans son intégralité Notre engagement Nous avons établi et adopté des politiques et procédures internes visant à protéger adéquatement les informations personnelles en notre possession et nous procédons à leur révision sur une base régulière. Nous sensibilisons nos employés à l’importance de protéger les informations personnelles en leur dispensant des séances de formation à ce sujet et en émettant ponctuellement des directives soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard. Nous prenons des mesures raisonnables pour que les agents, mandataires, représentants et autres organisations externes se conforment aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur (p. ex., fournisseurs de services aéroportuaires, voyagistes réceptifs, hôteliers, sociétés de traitement et de stockage des données ou offrant du soutien administratif, processeurs de paiements, etc.). Nous avons assigné la tâche de veiller à la protection des informations personnelles de nos clients à un groupe d’employés et avons nommé un Délégué à la protection des données pour répondre aux questions liées à la vie privée. Quel est le champ d’application de la Politique et qui est le responsable du traitement des informations personnelles? Les dispositions de la présente Politique s’appliquent à l’ensemble des informations personnelles collectées et traitées par Transat dans le cadre de ses activités, sauf indication contraire lors de la collecte desdites informations personnelles. Le responsable du traitement des informations personnelles est la société Transat Tours Canada inc., une société affiliée de Transat A.T. inc.: Transat Tours Canada inc. 300, Léo-Pariseau, bureau 600 Montréal, Québec, H2X 4C2 Toutefois, lorsque vous transigez directement avec notre ligne aérienne Air Transat, le responsable du traitement des informations personnelles est la société Air Transat A.T. inc., une société affiliée de Transat A.T. inc.: Air Transat A.T. inc. 5959, Côte-vertu Saint-Laurent, Québec, H4S 2E6 Le représentant du responsable du traitement des informations dans l’Union européenne est la société : Air Consultants France 13 Avenue du Général Leclerc 94700 Maisons Alfort, France Si certains sites du groupe Transat vous renvoient vers d’autres sites Web exploités par des tiers, les informations collectées par lesdits tiers sur ces autres sites ne sont pas soumises à la présente Politique lorsqu’elles ne sont pas utilisées par Transat. Il vous appartient donc de prendre connaissance des politiques de protection des informations personnelles applicables à ces sites. Que signifie information personnelle? Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier. Ces informations peuvent inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, des informations relatives à votre itinéraire de voyage (telles que votre numéro de réservation) ou à votre utilisation de notre site Web et de notre application mobile. Ces informations peuvent être recueillies auprès de vous lors de toute interaction avec nous, par exemple lorsque vous visitez notre site Web, effectuez une réservation ou communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, participez à un sondage, un concours ou un programme de fidélité organisé par Transat ou pour le compte de Transat. Ces informations peuvent également provenir de partenaires tiers qui agissent en notre nom pour vous fournir des services ou d’un de nos fournisseurs, par exemple lorsque vous réservez via une agence de voyages. Quelles informations personnelles recueillons-nous? Nous pouvons recueillir et utiliser les catégories d’informations personnelles suivantes : Identification Votre nom, date de naissance, sexe, nationalité et numéro de passeport. Si vos enfants mineurs sont inclus dans la réservation, nous recueillerons leurs informations d’identification également. Coordonnées Votre numéro de téléphone, adresse physique et adresse électronique. Si vous faites votre réservation par l’entremise d’une agence de voyages, cette agence peut choisir de ne pas partager vos coordonnées avec nous. Les détails de la réservation Pendant le processus de réservation, nous recueillons des informations qui peuvent inclure votre date de voyage, vos réservations de vol et d’hôtel, les détails de votre paiement ainsi que les services auxiliaires réservés tels qu’Option Plus, le surclassement et les bagages supplémentaires. Les détails du voyage Lorsque vous voyagez avec nous, nous recueillons et traitons les informations relatives à votre voyage, telles que votre itinéraire de voyage, vos informations d’enregistrement, votre carte d’embarquement électronique, vos besoins médicaux, vos exigences alimentaires particulières, et toute aide ou préférence supplémentaire requise. Adhésion à des programmes spéciaux Si vous inscrivez votre enfant de 2 à 11 ans à notre programme Kids Club, nous recueillerons son nom, sa date de naissance, son sexe ainsi que votre nom et adresse courriel en tant que parent ou tuteur légal. Interactions Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, en ligne ou via les réseaux sociaux, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe comme vos photos et/ou vidéos. Lorsque vous nous contactez par téléphone, par exemple en communiquant avec notre département des réservations et/ou notre service à la clientèle, nous pouvons enregistrer vos appels téléphoniques à des fins de formation ou pour prévenir la fraude. Nous recueillons également vos questions ou plaintes. Réservations précédentes avec Transat Nous recueillons des informations sur les services que nous vous avons fournis dans le passé, y compris vos précédents préparatifs de voyage (vols et autres réservations), les bagages perdus et les commentaires sur nos services et autres interactions avec nous. Utilisation de nos sites et de notre application mobile Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, utilisez notre application mobile ou vous abonnez à notre infolettre, nous pouvons recueillir votre adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, site Web de référence, langue de correspondance préférée, comportement de navigation, identificateur unique universel («UUID») et utilisation de l’application. Nous pouvons également recevoir des informations relatives à votre localisation. Veuillez consulter la section « Comment utilisons-nous les fichiers témoins et autres technologies? » ci-dessous pour plus d’informations sur notre utilisation des fichiers témoins. Médias sociaux Nous recueillons les informations que vous saisissez lorsque vous participez à nos concours ou les commentaires que vous choisissez de partager sur nos plateformes de médias sociaux. Selon les paramètres de votre réseau social, nous pouvons recevoir des informations de votre fournisseur de réseau social. Informations personnelles sensibles Lorsque nous vous fournissons nos services, nous pouvons recueillir des informations personnelles jugées sensibles, car elles pourraient révéler votre origine raciale ou ethnique, votre santé physique ou mentale, vos croyances religieuses ou vos condamnations pénales ou infractions. Si vous demandez une assistance médicale spécifique pendant un vol (telle que demander un fauteuil roulant ou de l’oxygène), cela peut révéler des informations sur votre état de santé. De plus, vous pouvez divulguer vos croyances religieuses lorsque vous demandez des repas spéciaux ou lorsque vous nous informez d’autres exigences alimentaires. Pareillement, les détails de votre document de voyage peuvent contenir des informations susceptibles de révéler votre origine raciale ou ethnique. Lorsque vous fournissez des informations personnelles sensibles, vous devez explicitement consentir à leur traitement. Ces informations personnelles sensibles ne seront collectées et utilisées qu’afin de donner suite à vos demandes spéciales et d’exécuter pleinement nos obligations. Réservation par l’entremise d’une tierce partie Une réservation par l’entremise d’une tierce partie survient lorsqu’un membre de la famille, un ami, un agent de voyages ou une autre personne (« Tierce Partie ») effectue une réservation en votre nom. Cette Tierce Partie nous fournira nécessairement les mêmes informations personnelles que nous recueillerions directement auprès de vous afin de compléter votre réservation. Dans de telles circonstances, la Tierce Partie veillera à ce que vous soyez informé du contenu de la présente Politique et que vous consentiez à nous fournir vos informations personnelles. Comment utilisons-nous vos informations personnelles? Nous utilisons vos informations personnelles principalement: Pour vous fournir nos services Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour traiter et administrer votre réservation ainsi que vos achats de voyages. Par exemple: Pour vous identifier afin d’émettre votre billet d’avion; Pour vous identifier lorsque vous utilisez nos services aéroportuaires, tels que l’enregistrement à nos comptoirs ou à nos bornes libre-service; Pour vous prodiguer les soins médicaux nécessaires ou répondre à vos exigences alimentaires spécifiques; Pour informer notre équipage naviguant et les autres membres de notre équipe que vous avez adhéré au service Option Plus; etc. Si vous refusez, vous opposez, désirez limiter le traitement ou demandez l’effacement de toute information nécessaire pour la prestation de nos services, ou si vous souhaitez retirer le consentement donné précédemment afin de recueillir et utiliser vos informations personnelles sensibles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos services. Dans ces cas, des frais d’annulation pourraient s’appliquer. Pour communiquer avec vous et vous tenir informé Nous pouvons avoir besoin de vous contacter par courriel et/ou par téléphone pour des raisons administratives ou opérationnelles, par exemple pour vous envoyer une confirmation de vos réservations et de vos paiements, pour vous informer de votre itinéraire de voyage, pour vous prévenir lorsque l’enregistrement est disponible ou pour vous informer de la perturbation et des changements de vos vols. Si vous utilisez notre application mobile, nous pouvons également vous envoyer des notifications à ces fins si vous avez consenti à les recevoir. Nous utiliserons également vos coordonnées pour la prospection commerciale et pour vous envoyer des communications marketing, si vous acceptez de recevoir de telles communications. Votre opinion est très importante pour nous, nous pouvons donc vous demander vos commentaires sur nos services par courriel, sondage ou via les réseaux sociaux. Nous utiliserons les communications que vous échangez avec nous et les commentaires que vous fournissez afin de gérer notre relation avec vous et améliorer nos services et votre expérience client. Pour personnaliser et améliorer votre expérience client Nous pouvons utiliser les communications que vous échangez avec nous et les informations sur votre utilisation de nos sites Web pour améliorer nos produits et services et pour nous assurer que vous recevrez des communications commerciales de notre part qui vous intéresseront. Pour améliorer votre expérience d’achat sur nos sites Web Nous pouvons utiliser les informations personnelles sur votre utilisation de nos sites Web au moyen de fichiers témoins et d’autres technologies et applications mobiles pour: Suivre et analyser votre utilisation de nos sites Web afin d’améliorer la pertinence du contenu et connaître vos préférences; Mesurer l’efficacité et la pertinence de notre publicité et nos promotions; Effectuer des recherches et des analyses de marché sur les produits ou ventes afin d’améliorer nos produits et services; Personnaliser les communications commerciales que nous vous faisons parvenir, si vous avez accepté de recevoir de telles communications ; Réaliser des campagnes de marketing relationnel et ciblé en utilisant les médias sociaux et d’autres partenaires publicitaires; Vous informer davantage sur nos produits et services, si vous avez accepté de recevoir de telles communications. Quels sont nos fondements juridiques pour le traitement de vos informations personnelles? Le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles dépend des raisons pour lesquelles elles ont été initialement recueillies. Nous ne traiterons vos informations personnelles que si nous disposons d’une base juridique pour le faire. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée, le fondement juridique du traitement de vos informations personnelles sera principalement : Pour traiter et administrer votre réservation ainsi que vos achats de voyages et exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous; Pour se conformer à une obligation légale; Parce que vous avez consenti à ce que Transat utilise vos informations à des fins spécifiques. Parce qu’il est dans l’intérêt légitime de Transat d’utiliser vos informations personnelles pour, entre autres, rehausser et améliorer nos produits et services, personnaliser nos offres, développer de nouveaux produits et prévenir la fraude. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles? Nous ne conserverons vos informations qu’aussi longtemps que nous en aurons raisonnablement besoin au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, conformément à la présente Politique ou pour se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur. Par exemple, les informations personnelles relatives à votre réservation seront conservées pour remplir vos arrangements de voyage spécifiques. Par la suite, nous conserverons ces informations pendant une période déterminée de façon à gérer ou répondre à toute requête, préoccupation, plainte ou procédure légale relative à la réservation. Nous examinerons régulièrement les informations que nous détenons et nous les supprimerons en toute sécurité ou les anonymiserons lorsqu’il n’y aura plus de fondement relationnel, juridique ou commercial de les conserver. Comment sécurisons-nous vos informations personnelles? Nous avons mis en œuvre une combinaison de moyens matériels, organisationnels et technologiques visant à assurer la confidentialité des informations personnelles que nous détenons et protéger ceux-ci contre la perte ou le vol et afin de prévenir l’accès, la transmission, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces derniers. Nous utilisons le standard de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) pour la transmission d’informations personnelles sur nos sites Web, par exemple lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour faire un paiement en ligne. Vous pouvez vérifier que cette protection est en place en recherchant le symbole du cadenas sur de nombreux navigateurs Web. SSL permet une connexion sécurisée entre votre navigateur Web et notre serveur Internet en utilisant une clé privée (ou secrète) pour chiffrer les informations. Lorsque nous communiquons des informations personnelles à un tiers, nous prenons les mesures de sécurité nécessaires afin que les engagements et les règles mentionnées dans la présente Politique soient respectés par ce tiers. De plus, nous demandons à tous les fournisseurs tiers qui traitent les informations personnelles de nos clients de se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur dans le cadre des services qu’ils rendent. Si vous résidez dans un état membre de l’Espace économique européen (EEE), vos informations personnelles peuvent être consultées et traitées en dehors de l’EEE par Transat, dont les serveurs sont situés au Canada et/ou par l’un de nos partenaires de confiance. À l’exception des cas prévus à l’article 49 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679, lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’EEE, nous exigeons qu’un niveau de protection adéquat soit en place, en conformité avec les exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur. À cet égard, nous vous précisons que : (i) le Canada a été reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection « adéquat », tout comme la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, la Suisse et Israël ; (ii) en ce qui concerne le transfert des données vers les États-Unis, vos informations personnelles ne seront transférées qu’à des entités qui ont pris l’engagement d’apporter des garanties sur le traitement des données personnelles qui leur sont confiées, conformément aux dispositions du Privacy Shield (bouclier de protection des données) reconnu par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat; pour plus d’information, vous pouvez consulter le site www.privacyshield.gov; (iii) pour les autres pays tiers, nous nous sommes assurés que les entités destinataires de vos informations personnelles offraient des garanties appropriées afin que vos informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat au regard de la réglementation relative à la protection des informations personnelles en vigueur. Avec qui partageons-nous vos informations personnelles? Afin de nous assurer de pouvoir vous fournir les produits et services que vous nous avez demandés, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à des tiers de confiance, notamment: Les autorités gouvernementales et les organismes d’application de la loi, tels que l’immigration, les douanes, les administrations aéroportuaires, le service frontalier pour se conformer aux exigences en vigueur et assurer la sécurité de nos clients, passagers et employés; Conformément aux lois applicables, les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers (API/PNR) pourraient être transmises aux services publics et autorités compétentes nationales d’un pays (incluant, si applicable, la France, conformément à l’article L232-7 du Code de sécurité intérieure et selon les conditions fixées dans le Décret n° 2014-1095 du 26/09/2014); Les prestataires de services, tels que les agents de réservation, les agents de ravitaillement, les fournisseurs de services de voyage, les fournisseurs de fret, les fournisseurs de location de voitures, les hôtels et les services d’assistance aéroportuaire pour faciliter vos déplacements et toutes autres demandes; Les autres passagers figurant à votre réservation dans le cadre du processus d’enregistrement en ligne; Les fournisseurs de services technologiques dont nous pouvons utiliser les systèmes pour traiter votre réservation et vos déplacements, rehausser votre expérience client, effectuer des sondages, ou vous envoyer des communications marketing en notre nom; Les fournisseurs de services d’enquêtes et d’investigation dans le cadre d’un incident ou d’une violation de données à caractère personnel; Les sociétés affiliées de Transat ou leurs fournisseurs de services, dans le cadre de la prestation des services de voyage ou afin de vous offrir des produits connexes. Comment utilisons-nous les fichiers témoins et autres technologies? Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur le site Transat et leur adéquation avec vos attentes, Transat est susceptible d’utiliser des fichiers témoins, soit un fichier texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services. En accédant aux sites Web de Transat, à son site mobile ou à ses applications mobiles et en poursuivant votre navigation après avoir été informé de notre Politique de gestion des fichiers témoins grâce à un bandeau d’information, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’information qui vous est fournie concernant la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans votre équipement (terminal de communications électroniques), ou à inscrire des informations dans cet équipement (fichiers témoins) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. Vous reconnaissez que le paramétrage approprié de votre navigateur Web constitue l’expression de votre accord à l’implémentation et l’utilisation de fichiers témoins. Notre site Web utilise les témoins ou les identifiants à des fins publicitaires. Nous sommes ainsi en mesure de diffuser nos publicités auprès de visiteurs qui sont intéressés par nos produits dans les courriels, dans les applications et sur les sites Web de nos partenaires. Les technologies de ciblage publicitaire utilisent les témoins ou les identifiants pour vous présenter des publicités en fonction de votre historique de navigation. Veuillez consulter notre Politique de gestion des fichiers témoins pour plus d’informations sur notre utilisation des fichiers témoins. Les droits relatifs à vos informations personnelles En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des informations personnelles, nous vous informons que vos demandes au titre de l’exercice d’un de vos droits ci-après sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, par la production d’une copie de deux titres d’identité valide. Vous avez le droit d’accès et de rectification à vos informations personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de votre information personnelle. L’accès aux informations personnelles contenues dans votre dossier et la rectification de ces derniers est gratuit. Exactitude et rectification de vos informations personnelles Nous nous efforçons de maintenir exactes, complètes et à jour les informations personnelles en notre possession. Toutefois, comme vous êtes mieux placé pour nous informer rapidement de tout changement relatif à vos informations personnelles, nous vous demandons de nous tenir informés de toute modification, s’il y a lieu. Vous pouvez demander en tout temps que des corrections appropriées soient apportées aux informations personnelles que nous détenons sur vous. S’il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers ayant accès à vos informations personnelles. Retrait de votre consentement au traitement de l’information personnelle Lorsque nous traitons votre information sur la base d’un consentement que vous nous avez donné précédemment, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Droits à la portabilité des données, à l’objection, à la restriction du traitement et à l’effacement des résidents de l’EEE Si vous résidez dans un État membre de l’EEE, en plus des droits détaillés ci-dessus, vous pouvez exercer vos droits de suppression des informations personnelles vous concernant, de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos informations personnelles, le tout conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »). Des frais minimes peuvent être exigés, sur avis de notre part, pour couvrir les coûts administratifs du traitement de ces demandes. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente afin de faire valoir vos droits notamment en vertu du RGPD. Par ailleurs, si vous êtes ressortissants français, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives au sort des informations personnelles après votre décès. De plus, lorsque vos informations personnelles ont été collectées en France, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Utilisation de Youtube TTC utilise les services API YouTube. En naviguant, en téléchargeant, en installant ou en utilisant les Sites, vous acceptez aussi d’être liés par les Règles de confidentialité de Google. Comment nous contacter Si vous avez des questions, des commentaires ou des demandes relatifs à la présente Politique de protection de la vie privée, l’exercice de vos droits ou concernant vos informations personnelles, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de Transat à l’aide du formulaire suivant ou par écrit à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données de Transat Tour Transat 300 Léo-Pariseau, bureau 600 Montréal, Québec, H2X 4C2 Nous traiterons votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception. Nous vous aviserons si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai. Mise à jour de la présente politique La présente Politique est sujette à des modifications visant à tenir compte, particulièrement, de l’évolution rapide des règles relatives à la protection des informations personnelles et de la vie privée. La présente version découle de la dernière mise à jour datée du 11 mars 2019. Toute nouvelle version entrera automatiquement en vigueur dès qu’elle sera publiée par Transat. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les sites de Transat pour prendre connaissance de toute modification éventuelle.